Vers la diminution du nombre des députés ? : Le Gouvernement propose
Dans le cadre de consultation des instances constitutionnelles, Anis Jarboui, membre du Conseil de l'ISIE, a affirmé la réception d'un projet de loi fondamentale de la part du Chef du Gouvernement portant sur deux hypothèses :
La première concerne l'augmentation du nombre des chaises ou la diminution du nombre des députés.
La deuxième concerne le seuil minimum ( 5% ) qui permettra aux listes candidates aux élections législatives d'avoir des chaises à l'ARP.
